Programme nitrate Au moins un bâtiment en zone vulnérable
J’exploite 2 ha de prairies dans une commune voisine, classée zone vulnérable. L’exploitation est située dans ma commune, qui n’est pas classée zone vulnérable. Suis-je obligé d’être aux normes pour le stockage de fumier de bovins sur fumière bétonnée ?
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Concernant les ouvrages de stockage des effluents d’élevage, il est prévu dans le programme d’actions nationales nitrates que les prescriptions s’appliquent à toute exploitation d’élevage ayant au moins un bâtiment d’élevage situé en zone vulnérable. Tous les animaux et toutes les terres de l’exploitation, qu’ils soient situés ou non en zone vulnérable, sont pris en compte. « Ainsi, si l’agriculteur n’a pas de bâtiment en zone vulnérable, mais uniquement des terres, les normes sur les capacités de stockage inscrites dans le programme d’actions nitrate ne s’appliquent pas sur son exploitation », indique Justine Aubril, du service environnement de l’Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne (UGPVB). « En revanche, il est nécessaire que l’éleveur respecte les capacités de stockage des prescriptions ICPE ou RSD », souligne-t-elle.
Si l’élevage relève de la législation sur les installations classées (ICPE), il faut au minimum quatre mois de stockage.
Si l’élevage dépend du règlement sanitaire départemental (RSD), il convient de se référer au règlement applicable dans votre département.
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